RIBPay
Votre vie privée constitue une priorité pour RIBPay (ci-après « RIBPay» ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 informatique et libertés.
En utilisant les services fournis par RIBPay, vous nous avez communiqué vos données à caractère personnel (ci-après “DCP”) afin que nous puissions vous fournir un service, celles-ci feront l’objet d’un traitement confidentiel conformément aux dispositions actuelles et conformément aux prescriptions légales à l’échelon national et international. Par traitement, nous entendons toute forme de traitement automatisé réalisé par RIBPay ou ses sous-traitants éventuels.
Les notions précitées englobent n'importe quelle opération que nous effectuons sur base des DCP d'une personne physique, telle que le recueil, l'enregistrement, la modification, la suppression, la consultation, la communication, l'utilisation, etc.
La présente politique de confidentialité a notamment pour but de vous informer :
Article 1
Le responsable de traitement de vos DCP décrit dans la présente politique de confidentialité est RIBPay. Son siège social est situé : 679 AV DE LA REPUBLIQUE 59800 LILLE.
La présente politique de confidentialité reflète l’accord conclu entre vous et RIBPay en vue de faciliter l’exercice de vos droits. Toute question ou demande concernant le traitement de vos DCP peut être adressée à l’adresse email suivante : dpo@ribpay.app .
Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de RIBPay conformément au RGPD.
Article 2
Nous recueillons des DCP vous concernant pour les raisons et les finalités décrites ci-après.
RIBPay recueille et utilise vos DCP pour fonctionner efficacement et vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible avec ses services.
Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos DCP uniquement si cette utilisation repose sur un des fondements juridiques déterminés par l’article 6 du RGPD (base légale) (Par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).
Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos DCP par RIBPay et ses responsables conjoints de traitement, la base légale du traitement correspondant et le type de DCP collectées et/ou traitées.
| Finalité | Base légale | Données personnelles |
|---|---|---|
| Fourniture du service "Account" |
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| Fourniture du service "Payment" |
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| Répondre à nos obligations légales |
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| Support client et résolution des problèmes |
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| Traitement des réclamations |
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| Mesurer l'audience |
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| Questionnaires et sondages |
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| Assurer la sécurité de nos services et de nos utilisateurs |
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Article 3
Pour améliorer votre expérience utilisateur lors de votre visite sur notre site application, nous utilisons des cookies pour conserver vos informations de connexion, vous fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.
Les DCP peuvent également donner lieu à une sollicitation commerciale de notre part. Néanmoins, vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sous réserve de vos préférences.
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (exemple : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur internet) à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.
| Cookies fonctionnels | Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et permettent son optimisation. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de navigation sur le site. |
| Cookies de messure d'audience | Ils permettent d'effectuer des statistiques de visite et d'analyser l'utilisation du site ou de notre application afin de pouvoir améliorer ses performances et la qualité de nos services. Ils peuvent également enrichir notre connaissance de vos centres d'intérêt sur le site ou notre application. |
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| Cookies gérés en interne | Ces cookies sont créés ou gérés par nous en tant que responsable de notre Web/App |
| Cookies gérés par des tiers | Ces cookies sont gérés par des prestataires de services extérieurs à nos services. |
L’ensemble des cookies facultatifs déposés pour nos services a une durée de validité inférieure ou égale à 6 mois. La durée de prise en compte de votre refus à la validation de ces cookies est également de 6 mois.
Certains des cookies techniques obligatoires émis et déposés pour nos services sont conservés le temps de prise en compte de la session par le navigateur ; les autres cookies techniques obligatoires sont valables un an.
Article 4
Dans le cadre de nos activités, il peut s’avérer nécessaire que nous devions partager vos DCP. Néanmoins, nous vous assurons que nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos DCP.
A ce titre, nous veillons à ce que tous nos partenaires respectent bien les obligations prévues par le RGPD à travers les engagements contractuels conclus avec ces derniers. L’essentiel de nos partenaires se situe dans l’Union Européenne, et pour ceux qui se trouvent en dehors de l’Union Européenne, nous avons réalisé une analyse pour d’une part s’assurer du respect de leur engagement en matière de RGPD et d’autre pas que ces derniers aient signé des clauses contractuelles type ou encore qu’ils s’engagent à respecter des règles contraignantes d’entreprises.
Article 5
RIBPay conserve les données relatives à l’utilisateur dans son système principal pendant toute la durée des relations contractuelles, qui prennent fin dans les conditions fixées par l’article 4 «Résiliation du service» des conditions générales d’utilisation du service concerné – durée à laquelle s’ajoute une durée de sauvegarde de 6 mois maximum (sauf exception réglementaire indiquée).
Article 6
RIBPay, certifiée ISO 27001 met en œuvre de nombreuses mesures destinées à assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos DCP. A ce titre, RIBPay utilise des méthodes de chiffrement basés sur des standards publics éprouvés à l’état de l’art, permettant à toute DCP vous concernant d’être transmise de façon sécurisée.
Article 7
Vous avez le droit de consulter et de faire modifier vos DCP gratuitement.
Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement, à la portabilité, à l’oubli, à la limitation de vos traitements et d’opposition dans les mêmes conditions, ainsi qu’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande en indiquant vos nom et prénom ainsi que dans l’objet quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). La demande devra également préciser l’adresse email à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse.
Nous mettrons tout en œuvre pour que les actions demandées soient entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après réception de la demande et des pièces justificatives nécessaires à son traitement conformément au RGPD.
En cas de demande particulièrement complexe, la réglementation prévoit que ce délai peut être exceptionnellement prolongé de deux mois (Article 12.3 du RGPD).
